Le conseil municipal est un exercice imposé, mais il est intéressant de s’attarder un peu sur les échanges, leur contenu et leur forme. Cela permet de faire le point sur de nombreux sujets. Le dernier Conseil de l’année a été plutôt calme et dans une ambiance qui a permis de mettre en lumière un certain nombre de choses !
La presse l’avait annoncé : une mobilisation citoyenne a accueilli le conseil et nous nous sommes fait avec TES (autre groupe d’opposition) les porte-voix de leur communiqué “Le collectif Eau Citoyenne Gapençaise appelle à une consultation citoyenne des Gapençais-es concernant le retour de la gestion de l’eau en régie publique“. Le maire préparé, a répondu de manière détournée. Il ne souhaite pas faire de consultation citoyenne concernant la distribution de l’eau potable. Il étudie deux scenarii : la rédaction d’une nouvelle délégation de service public et la faisabilité d’une gestion communale comme il l’avait fait il y a 12 ans ! Don’t act ! lien vers le communiqué
Nous avons ensuite embrayé sur une délibération qui vise à modifier le réglement intérieur et qui nous pose réellement problème, une fois de plus le maire choisit de museler et contrôler ! A l’heure où nombre de collectivités basculent dans l’open data (les données ouvertes) et dans davantage de transparence. Il cherche à empêcher les groupes d’opposition de travailler avec des citoyens, de communiquer des informations sur des projets de la commune. Rappelons que l’ensemble du travail de la ville, élus de la majorité, comme employés communaux, est financé par l’argent public. Et pourtant, les informations sur ces projets ne seraient pas publiques ?Dans la proposition de modification, il rappelle cet article du CGCT qui énonce que “l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ». Notre lecture des faits est que la délibération produit exactement l’inverse sur nous, élu·es.Côté réglementaire : le maire justifie cette modification du règlement intérieur en faisant référence à la loi du 17 juillet 1978. L’examen des textes et des lois en la matière peuvent l’objet d’interprétations multiples : Par exemple, selon la Commission d’accès aux documents administratifs, les compte-rendus de commissions sont des documents non communicables avant le conseil municipal.Par exemple le ministère des libertés locales en 2004 a précisé lors d’une séance de question à l’assemblée nationale : l’élu qui détient des documents préparatoires peut les communiquer, au nom du principe de transparence, si toutefois cela n’affecte pas la sérénité de la décision ou porte atteinte à un secret protégé. De là à croire qu’il ne serait pas serein ou aurait des secrets à protéger, il n’y qu’un pas…Comme souvent, les textes de lois sont interprétables. Le Maire choisit de les interpréter sous l’angle du moins-disant en matière de transparence. Il fait le choix de l’opacité et du secret. Soit… Ce choix, nous le désapprouvons avec force et nous avons voté contre cette délibération. Nous lui avons également demandé de nous préciser quels étaient les documents à ne pas diffuser, pour plus de clarté !
Il est de tradition maintenant de demander des nouvelles du Carré de l’imprimerie.Qu’en est-il du relogement des Cinémas le centre & le club ? La moitié du chemin serait fait…Le déménagement d’Impulse ? Dans le protocole d’accord que nous avons autorisé le maire à signer lors du conseil municipal du 7 juillet 2023, il est fait mention dans l’article 1 – Engagements des parties :“L’Association Impulse s’engage à déménager du site, actuellement située au sein de l’immeuble sis à GAP (05000) 16, Rue du Centre et cadastré au Numéro 199 de la Section CO, vers l’immeuble communal susvisé (bâtiment ITEP). En tout état de cause au plus tard à la date du 30 août 2024. Le chantier du Carré de l’Imprimerie démarrera le lendemain du déménagement de l’association Impulse.”Nous sommes en décembre 2023… il semble peu probable que les travaux dans le bâtiment d’ITEP soient réalisés dans les temps et que la rentrée de l’association puisse se passer dans de bonnes conditions.Si par le plus grand des hasards les travaux n’étaient pas terminés ? Le maire écarte la possibilité d’un plan B pour permettre à l’association de mener à bien son déménagement et aux travaux du Carré de l’imprimerie de commencer. Nous sommes inquiets.
Le Débat d’orientation budgétaire nous a permis de parler du viaduc du Buzon : On a eu chaud, vraiment chaud… On n’est pas passé loin de l’effondrement, on peut l’illustrer avec la fracture de la culée : fracture passée de 1 mètre à 2,2 mètres de profondeur entre 2018 et 2023. Actuellement un troisième appel d’offre est en cours ! L’espoir : que les prix aient baissé…L’urgence à agir est plus que jamais là.Un arrêté, pris par la ville, d’interdiction de passer sur le viaduc y compris à pied ou à vélo date de … 2013…Il peut y avoir un effet domino, si le viaduc s’effondre :- l’alimentation en eau potable de la ville sera coupée, – les travaux pour la voie verte seront à redéfinir.- le viaduc, élément du patrimoine gapençais, disparait,et l’effondrement provoquera vraisemblablement un barrage sur le torrent du Buzon, l’eau s’accumulera à l’amont. Une rupture brutale pourrait alors intervenir et libérer une quantité d’eau importante pouvant occasionner des dégâts à l’aval, notamment entre Romette et la Luye et peut être même Tokoro.Nous espérons sincèrement que cette fois, cette urgence va être prise au sérieux et que les travaux vont être réalisés.+ d’infos sur notre site internet
Nous nous interrogeons sur le fait que nous n’ayons pas eu à voter lors de ce conseil une nouvelle délibération qui mentionne l’objet réel de l’achat du terrain au lieu dit Cristayes… Nous avons “appris” par voie de presse et lors de la séance du conseil d’agglomération Gap Tallard Durance du mardi 5 décembre, quelle serait la destination RÉELLE du terrain pour lequel la majorité gapençaise (nous nous étions retirés du vote) a pris une délibération au Conseil Municipal du 29 septembre 2023.Le contrôle de légalité risque de ne pas apprécier un changement d’objet, ni débattu et ni validé par l’autorité délibérante, d’une délibération engageant 2 MILLIONS 100 euros d’argent public. La destination finale est une aire de compostage (ultra moderne et ultra performante – sic) sur 4 ha, or l’objet de la délibération ne fait pas mention de la destination réelle de l’acquisition, il est juste mentionné : « maintien d’une ceinture verte ». Qu’il soit bien entendu que nous ne remettons pas en question l’urgence de gérer les boues et les biodéchets, mais bien le PRIX EXORBITANT d’achat de ce terrain (2 millions 100 euros alors que les acteurs agricoles l’évaluent à moins de 400 000 €) ) et le MANQUE TOTAL D’ANTICIPATION et DE TRANSPARENCE
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Plan Local d’Urbanisme : Au Silos, la ville passe en force malgré l’avis défavorable du commissaire enquêteur, une mobilisation citoyenne d’importance et la tentative apparemment infructueuse de trouver un autre emplacement pour répondre aux besoins actuels de l’entreprise la SCAL.
Quelques autres sujets ont été débattu : la parité hommes femmes et les écarts de salaire, la neige de culture et la nouvelle Délégation de service public pour le centre d’oxygénation de Gap Bayard, l’attractivité de la ville, les recrutements en cours, la dégradation du mobilier urbain et son remplacement par des panneaux lumineux énergivores et accidentogènes, …
