Nous souhaitons attirer votre attention sur une décision opaque du maire impactant, une fois de plus, grandement le budget de la ville de Gap.
C’est pourquoi nous saisissons le préfet, dans le cadre du contrôle de légalité, pour qu’il annule la délibération portant sur l’acquisition foncière d’un domaine agricole et forestier de 67ha adoptée lors du conseil municipal du 29 septembre 2023.
En résumé, nos arguments :
- Le prix est largement surévalué
2 100 000 euros versus 1 624 200 euros évalués par l’organisme compétent de l’Etat.
Ainsi la délibération acte une acquisition près de 30% supérieure au prix évalué par les domaines.
De plus, étonnés de cet avis qui nous semblait largement au-dessus du prix du marché, nous avons missionné un expert indépendant. Il conclut à une valeur de 375 890 €
Le surcoût payé par la ville de Gap est donc de 1 724 110 euros.
Cela équivaut à 165 euros par avis de taxe foncière sur Gap…
- Une incohérence dans la raison invoquée, une destination secrète ?
La seule justification apportée par le maire est celle de la conservation des terres agricoles et le maintien d’une « ceinture verte ». Ces terres sont d’ores et déjà classées en zone agricole et naturelle au Plan Local d’Urbanisme. Alors pourquoi un achat à un prix aussi prohibitif ?
- Un montage hasardeux
Le maire propose une convention d’occupation temporaire relative à l’usage agricole au fils de la vendeuse pour exploiter les terres comme celui-ci le fait déjà actuellement. Quel est l’intérêt pour les Gapençais ?
Nous sommes profondément choqués par cette initiative du maire sur cette acquisition dont nous ne comprenons pas l’objectif et dont le prix est exorbitant.
Au vue de ces faits, nous constatons que le maire ne respecte pas la Loi et utilise une fois de plus à mauvais escient l’argent de tous.
1ère partie de l’interview de Charlotte KUENTZ sur BFM D’ici, du 7 décembre 2023
Et la 2ème partie de cet interview :
