Nous nous interrogeons sur le fait que nous n’ayons pas eu à voter vendredi 8 décembre lors du Conseil municipal, une nouvelle délibération qui mentionne l’objet réel de l’achat du terrain au lieu dit #Cristayes…Nous avons “appris” par voie de presse et lors de la séance du conseil d’agglomération Gap Tallard Durance de ce mardi, quelle serait la destination RÉELLE du terrain pour lequel la majorité gapençaise (nous nous étions retirés du vote) a pris une délibération au Conseil Municipal du 29 septembre 2023.
La destination finale est une aire de compostage (ultra moderne et ultra performante – sic) sur 4 ha, or l’objet de la délibération ne fait pas mention de la destination réelle de l’acquisition, il est juste mentionné : « maintien d’une ceinture verte ».
Le contrôle de légalité risque de ne pas apprécier un changement d’objet, non débattu et non validé par l’autorité délibérante, d’une délibération engageant 2 MILLIONS 100 euros d’argent public
pour mémoire :
- Ces terres sont d’ores et déjà classées en zone agricole et naturelle au Plan Local d’Urbanisme et cela aurait pu (du ?) titiller le contrôle de légalité : pourquoi acheter des terres pour les protéger si elles le sont déjà ?
- Acheter 67ha47 pour n’en utiliser que 4… cela interroge… surtout à un prix très largement surévalué (1,3 fois les domaines, 5,6 fois l’évaluation que nous avons faite réaliser par un expert indépendant (soit 1 724 110€ de plus que notre évaluation).
Nous nous sommes mis à émettre de hypothèses et de simples remarques de bon sens :
- Pourquoi la ville de Gap achète t-elle ce terrain puisque la compétence assainissement incombe à la communauté d’agglomération ?
- Pourrait-on voir dans cet achat très largement surévalué un léger manque d’anticipation de la gestion des boues de la station d’épuration et des bio déchets ?
- Ceux qui passent près de la station d’épuration n’ont pas manqué de voir que les hangars de stockage des boues débordent ! Qu’il y a urgence de mettre à l’abri de la pluie ces déchets pour pouvoir les traiter (compostage et épandage) dans de bonnes conditions.
- Le fait que les hangars soient collés au nouvel abattoir (décision de construction il y a au moins 6 ans) nous laissait présupposer que pour que celui-ci ouvre, il faudrait trouver un nouveau lieu d’accueil pour les boues. D’ailleurs si on cherche un peu on s’aperçoit que le terrain qui est occupé par le nouvel abattoir avait été initialement prévu pour accueillir … une extension de la zone de traitement des boues !!! (Conseil Municipal du 27 novembre 2020 – “Acquisition foncière – Parcelles de terre et lande – Quartier Le Moulin du Pré Dans le cadre de la construction d’un nouveau hangar de stockage des boues d’épandage : La Commune a ciblé des besoins fonciers dans la zone du Quartier du Moulin du Pré, aux alentours de la station d’épuration existante. La Commune a aujourd’hui l’opportunité d’acquérir un tènement foncier non bâti à la situation stratégique d’environ 2 hectares à proximité directe de la station d’épuration”.)
- Comment ne pas non plus voir dans cette précipitation, l’obligation pour la collectivité au 1er janvier 2024 de trouver des solutions pour la gestion des biodéchets, et ce n’est pas une nouveauté ! En 1999, face à l’urgence, une loi est promulguée pour inciter fortement les collectivités territoriales à se saisir de la problématique de gestion des déchets et à agir pour leur réduction et leur traitement. Cette loi instaure la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), « signal prix » pour impulser les comportements vertueux et limiter le coût écologique et économique des déchets. Depuis 2008, cette TGAP est régulièrement augmentée : en 2009, elle était de 15€ la tonne, elle est passée ensuite à 26€, aujourd’hui elle est à 56 € et demain le montant prévu est de 65 € la tonne, signal non pris en compte par la collectivité.
- On entend aussi que c’est pour éviter le transport sur des kms et des kms pour évacuer les boues … or la collectivité avait fait le choix tout à fait pertinent d’une station « biologique » dont les boues sont valorisables en agriculture donc épandables selon un plan d’épandage sur 20 communes avec un suivi sur chaque parcelle et validé par les autorités. (petite parenthèse lors du covid les boues non compostées ne pouvaient plus être épandues mais aujourd’hui c’est à nouveau possible ).
- Et peut-être une fébrilité ou au moins une précipitation dans la « négociation » du prix avec la propriétaire ?
- …
Qu’il soit bien entendu que nous ne remettons pas en question l’urgence à gérer les boues et les biodéchets, mais bien le PRIX EXORBITANT d’achat de ce terrain (2 millions 100 euros ) et le MANQUE TOTAL D’ANTICIPATION et DE TRANSPARENCE
