Petit abrégé d’urbanisme à l’usage de ceux qui souhaitent y voir plus clair.
Quelles conséquences pour la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance de quitter le SCOT ? REPÈRES En 2000, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) transforme : > Le POS (Plan d’Occupation des…