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Un conseil communautaire en février 2025

Ce mardi 11 janvier 2025 Ambitions pour Gap apporte son analyse sur des sujets qui sont traités ce soir. Ambitions pour Gap travaille depuis 2020 sur les sujets de l’eau, de la mobilité et des déchets notamment ! 

En ce qui concerne l’eau et l’assainissement, allons-nous encore devoir payer par manque de rigueur concernant le remplissage d’une simple base de données ?

Nous pourrons ensuite pousser des cris d’orfraie en accusant la bureaucratie et les normes, mais la communauté d’agglomération doit déjà et ce sera obligatoire à compter de février 2025, remplir une base de données : SISPEA * outil unique de saisie des données techniques pour le calcul du coefficient de modulation de la future redevance performance eau potable des agences de l’eau : si les collectivités ne remplissent pas cette base de données, les usagers seront pénalisés directement sur leur facture d’eau… Or lorsqu’on regarde les documents fournis, seuls Tallard, Lettret et Barcillonnette se sont acquittés de cette formalité en 2024…

Lors du précédent conseil, les élus de l’agglomération ont beaucoup parlé de solidarité entre les communes lors des négociations des différents contrats d’eau potable avec VEOLIA, cependant, la vraie solidarité, ce n’est pas de rester chacun chez soi. Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés sur le sujet, un portage de la gestion de l’eau à l’échelle de l’agglomération reste pour nous une solution plus que souhaitable pour notre territoire. 

Un an et rien de nouveau du côté des biodéchets !

En ce qui concerne les biodéchets, monsieur le président de l’agglomération nous avait fait le plaisir de lire l’article que nous avions réalisé à ce sujet pour le Gap en Mag N°55 à l’automne … 2023, lors du conseil d’agglomération du 5 décembre 2023 … depuis… on continue d’envoyer nos biodéchets au Beynon … et cela coûte cher, trés cher ! On observe un quasi doublement du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères entre 2021 et 2025 sans que rien, ou presque rien, ne soit fait pour baisser le tonnage ! Avec un taux de 12% de la TEOM on est loin du taux moyen de 8,40% pour les villes de 40 000 à 100 000 habitants. 

Plusieurs milliers de tonnes de biodéchets sont ainsi enfouis chaque année à Ventavon. A rappeler : les biodéchets sont valorisables ! Et ce n’est pas tout, les biogaz générés par la décomposition de la matière organique sont brûlés en torchère et les lixiviats (jus issus de la décomposition des déchets) hyper concentrés sont traités le plus souvent comme des déchets toxiques.. .

Alors que ces « déchets » pourraient constituer une véritable ressource pour nos sols. Ils représentent une véritable alternative à la gestion de nos espaces verts et à une agriculture moins consommatrice d’intrants chimiques.

Nous avons à nouveau longuement échangé sur le sujet lors du conseil municipal de la ville de Gap fin janvier ! Le manque d’anticipation lors de la construction du nouvel abattoir a amené la ville de Gap à faire le choix d’acquérir dans l’urgence un terrain [Cristayes] de 67 ha (pour lequel à notre connaissance aucune étude sérieuse de faisabilité d’accés et d’une zone de compostage n’a été réalisée) pour un prix exorbitant avec le risque de faire monter artificiellement le prix du foncier agricole. Rappelons que le besoin pour faire la dite zone de compostage est de 4 à 5 hectares.

Plus anecdotique, quoique ! Que dire de « l’implantation de composteurs collectifs en pied d’immeubles avec une gestion de ces équipements sous la responsabilité des bailleurs sociaux et syndics de copropriétés ». Sur le papier, c’est une bonne initiative, mais cela repose sur le bon vouloir des copropriétaires. 

A quand un vrai “Plan Déchets” avec des moyens humains et financiers réels pour accompagner cette transition nécessaire. 

Nous l’avions noté, l’exemple de l’opération pilote “compost’alpes” menée par la SAPN et qui fonctionne sur du bénévolat, a fait la preuve de son efficacité et soustrait 4 tonnes de biodéchets annuellement par une collecte auprès de restaurateurs partenaires ; biodéchets valorisés chez des particuliers volontaires eux aussi… 

A quand une généralisation de ce type d’initiative par une collecte massive de cette ressource ?  

A quand une vraie opération de sensibilisation portée réellement pour que “ce qui nous coûte à l’heure actuelle nous rapporte demain”. Sans avoir besoin d’avoir recours à un horizon incertain ou à une technologie high tech : juste en adoptant de bonnes pratiques et en compostant, maintenant !  

Concernant les transports urbains, l’étude du schéma directeur de la mobilité réalisée en 2023 est, semble t’il, resté dans les cartons. Le report à septembre 2025 des décisions de reconfiguration du réseau laisse entrevoir que rien ne se passera cette année en dépit des bons résultats du produit du versement mobilité payé par les employeurs de l’agglomération. De plus, nous nous interrogeons sur la faisabilité juridique du transfert du service de transports à des maires de petites communes non aguerris aux contraintes réglementaires et avec du personnel communal non formé via une simple Convention entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres.

Pour finir, cela a été abordé largement lors du conseil municipal, que dire du  Rapport Social Unique (RSU) présenté en début de conseil ? Comme pour la ville, le recours massif à des contractuels pose question ! Et non monsieur le Maire  “pour évoluer il ne faut pas [nécessairement] partir” ! 

Une collectivité a le devoir d’aider ses agents à faire carrière au sein de sa structure.

*SISPEA base de données de l’observatoire national sur les services d’eau potable et d’assainissement qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l’usager. ce dispositif émane de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier »)