Ce vendredi soir, beaucoup d’absents, dans les rangs de la majorité et de l’opposition ! Le conseil s’est néanmoins tenu.
Un peu d’inquiétude dès la délibération N°3 sur la présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la SASP Les Rapaces.
Au-delà de la simple prise de conscience de la mairie d’un dysfonctionnement avec SASP Les Rapaces (la société anonyme sportive professionnelle créée en 2016), c’est bien le contrôle exercé par la mairie sur l’utilisation des subventions qui nous questionne ! Et plus largement le suivi des dossiers ! Même si le maire dit ne pas avoir à s’immiscer dans la vie des associations, toute subvention est versée pour un but bien précis qu’il s’agit de contrôler d’une façon ou d’une autre (et pas simplement administrativement par le conseil de gestion) mais bien sur le fond ce qui est mis en oeuvre avec l’argent public ! Une fois de plus : que fait la commune pour s’assurer du bon emploi de l’argent public ?
Nous avons également eu à voter la délibération N°36 de renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens pour la SASP Les Rapaces 2024-2025-2026, il n’est pas fait mention de la redevance réclamée par la chambre régionale des comptes dans son rapport qui date de NOVEMBRE 2023 et dont le maire dit qu’il va s’y soumettre … Pourquoi un tel délai entre le constat d’une “erreur” et sa rectification ?
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Côté ressources humaines, la délibération N°5 portait sur l’encadrement des heures supplémentaires (contingentement et modalités de compensation).Nous avons demandé au maire quelle est la méthode de comptabilisation des heures supplémentaires à l’heure actuelle et sur la flexibilité des horaires des agents ? Cela se gère service par service. Un avis d’appel public à la concurrence sur la mise en place d’une solution de gestion du temps avec pointage a été déposé le 5 octobre 2023. Nous interrogeons le maire et son adjointe sur le résultat : pas de réponse sur le résultat de cet appel d’offre, ni sur son objectif. Est ce pour un meilleur encadrement de ces heures supplémentaires ??? Cela nous interroge ! à suivre…
Le groupe Ambitions pour gap en profite pour redemander si la mairie a réfléchi à verser « la prime pouvoir d’achat” à ses agents ? La maire et ses adjoints louent à longueur de conseil le travail des services, une bonne occasion de témoigner leur reconnaissance. La prime prévue par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. La réponse apportée : le budget ne le permet pas ! Le coût de cette éventuelle prime a t’il été chiffré ? (pour rappel cette prime va de 300 à 800 euros en fonction des salaires). Dommage, ce serait une belle occasion de faire un geste. Saisir l’opportunité comme cela a été le cas pour l’augmentation de 25 % des indemnités des élus de la majorité !
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Dans la section Achats et marchés publics, la délibération N°22 nous invite à nous prononcer sur la construction de l’esplanade du Tempo à GAP. (Marché de travaux de conception-réalisation en procédure avec négociation. Approbation du programme général.) Ah la passion des parkings de monsieur le maire ! Il retroque qu’il ne fait pas un parking : ce sera une esplanade … le parking existe déjà (il restera en dessous de ladite esplanade) … par contre en cas de besoin l’esplanade pourra se transformer en parking !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Nous ne savons pas si ce nouveau « parking » sera payant, ce que nous ne souhaitons pas ! Et à nouveau quelles alternatives au tout voiture ?
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Dans la section culture la délibération N°42 porte sur une avenant à la convention avec le Centre artistique Impulse – année 2024-2026. La mairie fait une avance de 35 000 euros sur la subvention d’investissement de 600 000 euros votée le 7 juillet 2023. S’ensuit un échange sur le choix de l’architecte et les retards pris par les uns et les autres… qui risquent de mettre en péril le début des travaux du Carré de l’imprimerie, le maire précisant que si les travaux ne commencent pas le 31 août 2024 l’opérateur se retirera ! Une pression difficile à entendre quand on sait que le projet de déménagement d’Impulse à ITEP se discute depuis 2022… on ne va pas chercher qui de la poule ou de l’œuf… Pour notre part et cela semble être aussi le souhait de monsieur le maire et de son équipe, il est important que l’activité d’Impulse puisse se dérouler dans les meilleures conditions, y compris avec la possibilité d’envisager en concertation une solution provisoire dans l’attente de l’achèvement des travaux ! Une excellente nouvelle !
Autre bonne nouvelle, le relogement des cinémas “le centre et le club” pendant les travaux du Carré de l’imprimerie est sur le point d’aboutir, … à suivre…
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La déliberation N°50 concerne quant à elle le service public d’alimentation en eau potable (Approbation du principe et lancement de la procédure de passation d’une concession sous forme de délégation de service public) Nous enfonçons le clou, l’étude présentée par le cabinet d’étude B3E n’est pas chiffrée et ne permet pas de prendre de décision pour ou contre un mode de gestion de l’eau potable, DSP ou autre système… De plus de nombreuses collectivités reviennent à la Régie pour gérer leur distribution d’eau Paris, exemple le plus marquant, mais on peut également citer Grenoble ou des villes telles que Rouen, Castres, Châtellerault, Bordeaux, Cherbourg, Rennes Brest, Castres ou encore Nice … et plus proche de chez nous : Briançon ou Embrun, ce n’est peut être pas un hasard.
Le groupe EAU GAPENÇAISE CITOYENNE a rencontré les personnes qui ont été à la manœuvre concernant la mise en place d’une régie après une DSP Veolia de 50 ans à Embrun. La décision de la reprise en régie a été faite le 18 juillet 2007 pour un démarrage le 1er janvier 2008, soit en 6 mois (on est loin des 18 mois de l’étude). Cela a mené à la création de la Régie Eau de l’Embrunais d’abord pour Embrun puis les communes de Baratier de Châteauroux, Crévoux et Saint Sauveur ont demandé leur adhésion ce qui a amené à créer un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique). La première année d’exploitation en régie a abouti à un résultat de +150 000 € ce qui a permis une baisse de tarif 20% puis une nouvelle baisse en 2014. (300 euros de moins par an et par foyer…. et l’eau est toujours moins chère qu’en 2007). Ils ont fait le choix du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) une forme de gestion de service public soumise aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire, donc une double autonomie financière et juridique.
ce qui ressort : une totale maîtrise des choses. Le suivi des équipements, la qualité du réseau, son renouvellement, la capacité à réduire les fuites et à transmettre aux générations futures un réseau de qualité, …un simple exemple : la durée de renouvellement d’un réseau est de 150 ans en moyenne en France ce qui n’est pas suffisant puisque la durée de vie moyenne acceptable des canalisations est de l’ordre de 50 à 60 ans. Pour REE, le taux de renouvellement (longueur renouvelée / Longueur de réseau) a été fortement amélioré dans toutes les communes. Le taux est de 1.5% ce qui signifie que le réseau sera totalement renouvelé en 66 ans (contre plus de 300 ans à Gap si on continue sur la lancée). Ces travaux sur les réseaux sont réalisés par les agents de REE pour un coût 3 fois moins élevés que par un prestataire extérieur. Le choix de la régie et la reprise en main de la gestion du personnel a enrichi la collectivité locale. De nombreuses compétences ont pu être internalisées au sein des équipes de salariés ce qui pour REE a limité le recours à des sous- traitants. Pour Gap, le recours à des sous-traitants sont payés très chers (dans le compte de résultat annuel Véolia : Contribution des services centraux et recherche : 118 044€, +18.5% par rapport à 2021 !). Dans l’étude présentée pour voter : pas de chiffres… une simple comparaison des systèmes possibles. La ville de Gap, en relançant une nouvelle DSP, privatise et aliène encore pour 12 ans un bien commun qu’est l’eau potable. Le maire avait promis une étude ni idéologique, ni partisane, sans dogmatisme… Peut-on vraiment voter un rapport pour le moins succinct, non chiffré, … Quelle exigence la ville se donne t-elle ? pour nous c’est un passage en force ! En conclusion, on ne va pas voir les dégâts forcément tout de suite mais il est clair qu’en ne faisant pas le nécessaire pour l’entretien suffisant du réseau et la reprise en main des choses ! C’est l’avenir que nous hypothéquons. Nous avons voté contre cette délibération : l’eau est, et doit rester un bien commun.
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Quant au sujet brulant du “terrain de Cristayes”, le maire s’est interdit de faire tout commentaire à ce sujet, le dossier étant entre les mains de la justice.
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Nous restons vigilants et travaillons à porter ensemble notre ville vers l’avenir !
