Lors du conseil municipal du 29 juin, nous avons demandé au maire de Gap de prolonger la DSP d’un an !
Dans le cadre d’un contrat d’affermage, Véolia Eau – Compagnie Générale des eaux en tant que délégataire du service de l’eau, assure la distribution de l’eau potable pour la ville de GAP du 1/07/2013 au 31/12/2024.
- La sécheresse place l’eau, ressource vitale, au cœur des préoccupations.
- La gestion de ce bien commun est devenue un enjeu politique majeur.
- Une compétence en cours de transfert aux intercommunalités, qui ouvre le débat sur le service public.
Dans ce contexte la collectivité a le devoir de se projeter dans l’avenir et d’anticiper au nom de l’intérêt général. Elle a aussi le devoir d’éduquer à la sobriété et d’accompagner au changement.
Il va falloir s’adapter et plus rapidement que prévu.
Un service public renforcé, mieux outillé, sera plus efficace et pertinent pour relever le défi de la crise de l’eau.
C’est le 15 avril 2013, que l’assemblée nationale a adopté la loi énergétique dite Brottes. Cette dernière a mis en place l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.
En décembre 2019 la loi légalise les dispositifs testés et autorise l’ensemble des collectivités chargées de la gestion de l’eau à proposer des tarifs préférentiels tenant notamment compte de la composition ou des revenus des foyers.
Toutes les collectivités s’accordent sur le fait que l’eau est un bien commun qui relève d’une gestion écologique, démocratique, économe solidaire et transparente.
Dans ce contexte notre groupe demande une prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, du contrat d’affermage dans le cadre des dispositions prévues par le CGCT.
Cette période nous permettra de préparer dans de bonnes conditions le futur mode de gestion de l’eau potable et ce pour les décennies à venir.
la réponse du maire : Je vous donne une réponse immédiate nous anticipons bien évidemment puisqu’il faut environ un an pour préparer une DSP et nous sommes en train de recruter l’assistance à maîtrise d’ouvrage donc ce que vous demandez n’est pas possible !